Mentions Légales

Objet

Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document avec lequel il prétend satisfaire aux obligations prévues dans la loi 34/2002, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation du site Web.

L’accès au site Internet implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation que l’utilisateur déclare comprendre dans leur intégralité. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site et les services qui y sont proposés pour la réalisation d’activités contraires à la loi et à respecter en tout temps les présentes conditions générales. Le prestataire pourra interrompre à tout moment l’accès à son site si il détecte une utilisation contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site, sans qu’il y ait obligation de prévenir ou de porter à la connaissance des utilisateurs lesdites obligations, En acceptant la publication sur le site web du prestataire.

Sur le prestataire

Le prestataire responsable du site met à la disposition des utilisateurs de celui-ci leurs données d’identification afin d’améliorer la confiance de l’utilisateur et les relations avec lui.

Nom social : MOBIKO SUKALDEAK, S.L.

Nom commercial : MOBIKO SUKALDEAK

Adresse: Avda. Letxumborr6, 20305 Irun (Gipuzkoa)

CIF: B20476230
Téléphone: 943614971

e-Mail:  info@mobiko.es

Nom de domaine: www.mobiko.es

Adresses IP.

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les services Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc

Sécurité

Le prestataire a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel qu’il traite, ainsi que pour éviter leur perte, altération et/ou accès par des tiers non autorisés. Le site utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans l’industrie, telles que les firewalls, les procédures de contrôle d’accès et les mécanismes cryptographiques, afin d’empêcher tout accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur/client accepte que le prestataire obtienne des données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.

Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur (par exemple, dans les forums, chats, blogs, commentaires, etc.). Toutefois, et conformément aux dispositions de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, pour retirer ou bloquer tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale, Les droits des tiers ou la morale et l’ordre public, en mettant les faits à la connaissance des autorités compétentes si nécessaire.

Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le prestataire n’exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation existent ou qu’il se produise des causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris mais sans s’y limiter sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, texte et/ou graphiques sont la propriété du prestataire de services ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants. La reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation, nécessite dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée par l’auteur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au prestataire et qui pourraient apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait être suscitée à leur sujet. Le prestataire reconnaît en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, ne impliquant pas sa seule mention ou apparition sur le site l’existence de droits ou responsabilité du prestataire sur ceux-ci, ni soutien, parrainage ou recommandation par lui-même.

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liées au présent site Web ou des activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétent pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation les Tribunaux de San Sebastian, Gipuzkoa.

Si une quelconque clause du présent document est déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées compte tenu de la volonté des parties et de l’objet même des présentes conditions. MOBIKO SUKALDEAK, S.L. peut ne pas exercer l’un des droits et les pouvoirs conférés dans ce document qui n’implique en aucun cas la renonciation à ceux-ci sauf reconnaissance expresse de la part de MOBIKO SUKALDEAK, S.L.